Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Le LoveShop de Lady S.M., 7 rue Maréchal Foch, 22 000 ST BRIEUC, FRANCE  (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.leloveshop.net ou www.leloveshop-ladysm.net  (ci-après « Vous »).

 

Article 2 : Contrat

2.1 Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.

2.2 Commande

Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci. Nous vous informons de l'envoi de vos articles.

Vous avez néanmoins la possibilité de modifier votre commande jusqu'à la date d'envoi de vos articles.

Article 3 : Prix, disponibilité et livraison

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port.

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le site sur la page d'information de chaque article. Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.

En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, nous nous réservons la possibilité de vous proposer en remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalent. Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l'exercice éventuel du droit de rétractation seront à notre charge. Dans le cas où nous ne pourrions pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalent ou si vous ne souhaitez pas cet article de qualité et de prix équivalent, vous pourrez annuler votre commande.

En cas d'indisponibilité permanente, et si nous ne pouvons pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, votre commande sera annulée automatiquement.

3.1 Livraison

Nous nous engageons à traiter votre commande, sauf rupture de stock, en 48 h maximum à compter de sa réception et de son règlement. A ce délai il convient de rajouter le délai d'acheminement de la Poste pour la France, soit 48 h en Colissimo suivi (mode standard d'expédition de nos colis).
Nous ne pouvons être tenu responsable du non respect des délais d'acheminement garantis par la Poste.
Le délai normal de traitement + délai d'expédition est par conséquent de 4 jours ouvrés. Le mode d'expédidition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature (si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter.) Notez que les commandes de valeur (montant supérieur à 200 euros) seront expédiées en colissimo suivi contre signature.  Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Les frais d'expédition sont de 4,90 euros, montant forfaitaire. Ils comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux.  Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.
Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 300 euros.

 

Article 4 : Droits de douane

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 5 : Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire  par téléphone, aux horaires d'ouverture de la boutique physique, paiment 100% sécurisé, en direct avec nous. Vos coordonnées bancaires ne sont pas conservées, la transaction se fait en direct avec nous.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de votre commande est débité en euros.

 

Article 6 : Retours 

  

Tout produit que vous désirez nous retourner ne doit pas avoir été porté et doit être retourné dans son emballage d'origine et en parfait état sous 10 jours maximum, un avoir vous est alors délivré.

Les accessoires BDSM et les sextoys : nous n'acceptons pas les retours pour cette catégorie de produits par mesure d'hygiène.

Les vêtements en latex :  ils ne doivent pas avoir été lustrés, ni lavés, vous devez les retourner dans leur état d'origine et emballage d'origine.

Articles défectueux : Si vous recevez un article défectueux, non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport,vous avez 10 jours pour nous retourner le produit. Nos services procéderont alors à une vérification et détermineront de l'envoi d'un nouvel article en parfait état ou du remboursement de celui-ci ou de sa réparation.

Veuillez noter que nous n'acceptons pas les retours contre-remboursement. Nous vous prions de bien vouloir vous acquitter des frais de retour de votre colis.

Note : Si un élément d'un coffret est manquant ou non-conforme, nous vous prions de bien vouloir nous retourner l'intégralité du coffret. Un coffret constitue en effet un seul article indissociable, il nous est donc impossible de procéder à l'échange ou au remboursement du seul article manquant ou non-conforme, même si cet élément est disponible individuellement sur notre site.

Si nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou non-conforme à votre commande, vous devrez nous retourner ce produit dans les 10 jours suivant la date à laquelle nous vous avons confirmé procéder à son remplacement. En cas de non-respect de votre obligation de retour du produit endommagé ou non-conforme dans ledit délai de 10 jours, nous nous réservons le droit de débiter sur la carte bancaire que vous avez utilisé pour votre commande un montant équivalent au prix (auquel la TVA est ajoutée) du produit endommagé ou non-conforme que vous ne nous avez pas retourné. Dans ce cas, une seconde vente sous condition suspensive sera considérée comme ayant été réalisée par nous. Cette condition suspensive sera satisfaite si à l'expiration du délai de 10 jours suivant la date à laquelle nous vous avons adressé un produit de remplacement, le produit endommagé ou non-conforme ne nous est pas retourné.

 

Pour toute question concernant un retour veuillez nous contacter par téléphone au 02 56 44 53 49 ou par email leloveshop.net@hotmail.fr .

 

 

 

Article 7 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que vous en avez acquitté le prix.

 

Article 8 : Garanties et responsabilité

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente.

 

Article 9 : Licence d'accès au Site

Nous vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).

Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que nous vous avons accordée.

Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du site à la condition que ce lien ne puisse nous créer, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

 

Article 10 : Commentaires, critiques, communications et autres contenus

Les utilisateurs de ce site peuvent nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; Nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques (capacité de stockage insuffisante, virus, clarté de la page web) ou légales (propos à caractère diffamatoire, mensonger, raciste, obscène ou faisant l'apologie des crimes contre l'humanité). Les raisons ci-dessus mentionnées le sont à titre d'exemple et ne doivent pas être interprétées comme étant exhaustives.

 

Article 11 : Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.

Les informations clients que nous collectons nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience d'achat sur leloveshop.net. Nous utilisons ces informations pour : traiter vos commandes, livrer les produits et services, procéder au paiement et communiquer avec vous sur vos commandes, les produits, les services et les offres promotionnelles ; conserver et mettre à jour nos fichiers et ainsi vos comptes chez nous ; mettre à votre disposition du contenu tel que les listes cadeaux et les commentaires clients et recommander des produits et services qui pourraient vous intéresser. Nous utilisons également ces informations pour améliorer notre boutique et plate-forme, éviter ou détecter les fraudes ou abus sur notre site Web et permettre à des parties tierces de fournir des fonctions techniques, logistiques ou autres pour notre compte. Certaines informations sont néanmoins obligatoires pour que leloveshop.net puisse vous offrir ses services. Nous vous indiquerons si nécessaire les champs identifiés comme obligatoires.

Nous utilisons les informations que vous nous communiquez aux fins notamment de répondre à vos demandes, de personnaliser vos achats futurs, d'améliorer nos rubriques et de communiquer avec vous.

Nous œuvrons pour protéger vos informations personnelles lors des transferts et utilisons des logiciels SSL (Secure Sockets Layer Software) qui cryptent les informations que vous entrez avant qu'elles nous soient envoyées.

Nous maintenons des mesures de sécurité physiques, électroniques et des procédures en rapport avec la collecte, la conservation et la communication d'informations personnelles de clients. Nos procédures de sécurité pourraient nous amener à vous demander une justification de votre identité avant que nous puissions vous communiquer vos informations personnelles.

 

Le site www.leloveshop.net/shop vous donne accès à un large choix d'informations à propos de votre compte et des interactions avec www.leloveshop.net/shop dans le seul but d'en prendre connaissance et, dans certains cas, de mettre à jour ces informations.

 

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant.
Si vous mettez une information à jour, nous conservons généralement une copie de vos informations initiales dans nos dossiers.

 

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence non exclusive des juridictions françaises.

 

Article 13 : Identification

Marque déposée à l'INPI

Ce site web  appartient et est géré par Le LoveShop de Lady S.M.

Pour le site web www.leloveshop.net,  www.leloveshop-lady.net et www.leloveshop.net/shop:

 

Le LoveShop de Lady S.M.

7 rue Maréchal Foch

22 000 ST BRIEUC

FRANCE

RCS ST BRIEUC 519 289 284 00019

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 43519289284

 

Vous pouvez prendre contact avec nous en utilisant l'adresse: leloveshop.net@hotmail.fr ou à l'adresse mentionnée ci-dessus.

 

Si vous pensez qu'un contenu figurant sur notre site est susceptible d'enfreindre l'un de vos droits de propriété intellectuelle, ou si vous avez une question concernant notre site, vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante :

Le LoveShop de Lady S.M.

7 rue Maréchal Foch

22 000 ST BRIEUC

FRANCE